Depuis le 1er octobre 2026, l’évolution des règles de TVA applicables aux opérateurs de compétences, ou OPCO, modifie les modalités de paiement de certaines formations professionnelles.

Vous préparez une formation Revit, AutoCAD, SketchUp ou BIM pour vos équipes ? Pour organiser votre budget, il est essentiel de distinguer le montant du financement accordé et la façon dont la formation sera réglée.

Selon votre OPCO et le dispositif mobilisé, votre entreprise peut désormais devoir payer l’organisme de formation, puis demander le remboursement de la part prise en charge. Des exceptions existent : tous les dossiers ne suivent donc pas le même fonctionnement.

Subrogation de paiement et remboursement : quelle différence ?

La subrogation de paiement permet à l’OPCO de régler directement l’organisme de formation pour le compte de l’entreprise, selon l’accord de financement.

Lorsque ce mécanisme est remplacé par un remboursement, le circuit change : l’organisme de formation facture l’entreprise, celle-ci règle la prestation, puis sollicite auprès de son OPCO le versement de la part accordée.

Pour les dossiers concernés, il faut donc prévoir une avance de trésorerie et suivre les démarches de remboursement. Ce fonctionnement est notamment annoncé par Atlas, hors exceptions, et par Constructys pour sa période transitoire.

Quelles sont les règles selon votre OPCO ?

Atlas : un remboursement à l’entreprise, avec des exceptions

Chez Atlas, les nouvelles modalités s’appliquent aux dossiers déposés à compter du 1er octobre 2026. Le paiement direct reste toutefois possible pour :

• Les formations financées par l’enveloppe Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.
• Les formations campusAtlas et cap compétence par campusAtlas.
• Les contrats d’apprentissage, dont les modalités restent inchangées.

Après instruction, Atlas précise le montant accordé et le mode de paiement applicable au dossier.

OPCO EP : des modalités qui dépendent du financement mobilisé

OPCO EP indique que la subrogation ne peut plus s’appliquer systématiquement. Lorsqu’un dossier relève du remboursement, l’entreprise règle la facture TTC à l’organisme de formation, puis reçoit un remboursement des frais HT, dans la limite de la prise en charge accordée.

OPCO EP précise également que ses critères d’éligibilité, règles et plafonds de prise en charge restent inchangés.

Constructys : un dispositif transitoire jusqu’à fin 2026

Constructys annonce un dispositif transitoire sans subrogation pour les nouveaux dossiers concernés, du 1er octobre au 31 décembre 2026, sous réserve de prolongation.

L’entreprise règle l’organisme de formation puis dépose sa demande de remboursement, calculée sur une base nette de taxe. De nouvelles modalités doivent ensuite être consolidées pour 2027.

La TVA est-elle prise en charge par l’OPCO ?

Pour les dossiers remboursés selon les modalités annoncées par OPCO EP et Constructys, la TVA est exclue de la base de remboursement.

Cela ne signifie pas qu’elle représente systématiquement un coût définitif pour l’entreprise : sa récupération dépend de la réglementation fiscale applicable à celle-ci. Il convient donc de vérifier votre situation avec votre service comptable ou votre expert-comptable.

Que deviennent les dossiers déposés avant le 1er octobre ?

Les conditions de transition varient selon l’OPCO. La date de dépôt ne suffit donc pas toujours à déterminer les règles applicables :

• Atlas précise que les demandes déposées avant le 15 septembre 2026 sont instruites selon les modalités antérieures.
• OPCO EP maintient les anciennes modalités pour les demandes validées jusqu’au 30 septembre 2026.

Pour un dossier déjà engagé, consultez votre accord et demandez confirmation à votre OPCO si nécessaire.

Comment préparer votre demande de financement ?

Pour votre prochain projet, nous vous recommandons de :

1. Définir votre besoin : compétences visées, collaborateurs concernés et calendrier.
2. Vérifier le dispositif accessible auprès de votre OPCO.
3. Préparer les documents demandés, notamment le devis et le programme de formation.
4. Confirmer le montant accordé et le circuit de paiement avant de finaliser votre organisation.
5. Anticiper l’avance éventuelle de trésorerie et conserver les justificatifs nécessaires au remboursement.

Man and Machine vous accompagne dans vos démarches

Vous souhaitez former vos équipes aux logiciels CAO, au BIM ou à la collaboration autour de vos projets ?

Man and Machine reste à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de vos dossiers de financement et vos demandes de prise en charge. Nos équipes vous aident à préparer votre projet et vous fournissent les documents de formation nécessaires à vos démarches.

Le montant et les conditions de financement restent soumis à la décision de votre OPCO.

Contactez-nous pour préparer votre formation et votre dossier de financement.

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Informations vérifiées au 1er octobre 2026. Les modalités applicables à chaque dossier sont à confirmer auprès de l’OPCO concerné.

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