CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Man and Machine au capital social de 500 010 € dont le siège social est situé au 168B-170 rue Raymond Losserand 75014 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 400 212 882 ci-après dénommée MAN AND MACHINE et gérant le site www.manandmachine.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.manandmachine.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de préciser le déroulement de la relation entre le vendeur et l’acheteur. Elles définissent les droits et obligations des deux parties. Valider une commande implique pour toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur conserve bien entendu à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
La société MAN AND MACHINE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.manandmachine.fr de la société MAN AND MACHINE dans la limite des stocks disponibles. La société MAN AND MACHINE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et services présentés par simple demande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : adv@manandmachine.fr. Man and Machine se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés. Cependant, Man and Machine s’interdit de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
ARTICLE 3 : TARIFS
La liste des prix vendeur ne constitue pas une offre. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable notamment si le prix de base des éditeurs est modifié. Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la réception de la commande. Nos prix sont présentés hors taxes, nets en euros. Les frais d’emballages et de transports sont à la charge du client. Toutes taxes non comprises seront facturées en plus. Man and Machine se donne le droit de refuser une commande au cas où les tarifs auraient évolué de manière significative. Après validation de la commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Elle sera jointe au produit commandé. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande : adv@manandmachine.fr.
ARTICLE 4 : COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT
La société Man and Machine propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : Par virement à la commande, par chèque à la commande, ou par carte bancaire.
En cas de paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 30 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MAN AND MACHINE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MAN AND MACHINE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 168B-170 rue Raymond Losserand ; soit par email à l’adresse suivante : adv@manandmachine.fr soit par téléphone au 01 53 72 88 00
ARTICLE 5 : STOCKS
Les stocks indiqués sur le site sont inventoriés chaque nuit, il se peut donc que des changements aient lieu dans les quantités en cours de journée sans que cela apparaisse sur le site. Man and Machine s’engage à avertir le client en cas de rupture de stock sur sa commande. En outre, les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Man and Machine. Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Man and Machine informera les clients par mail ou courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande.
ARTICLE 6 : FACTURATION
Après validation de la commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Elle sera jointe au produit commandé. Le client, suivant ses besoins, pourra obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande : adv@manandmachine.fr.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nos envois sont réalisés avec toute l’attention et les soins nécessaires. La livraison est effectuée par La Poste en courrier normal concernant les supports de cours et par transporteur ou email électronique pour les logiciels. À cet effet le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Man and Machine ne saurait être tenue pour responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La Poste ou du transporteur, pour ce dernier les horaires d’ouverture devront être précisés.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Les produits sont garantis par le constructeur ou l’éditeur de logiciels contre tout défaut de fabrication suivant les conditions définies par ceux-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une déclaration écrite sous les 48 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur ou de l’éditeur, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. Bien entendu, nous ne pouvons prendre en compte le mauvais usage de nos produits ni les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation qui en est faite.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L121.16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine : emballages, accessoires, manuels, etc. Les produits tels que logiciels, CD, DVD ne devront pas avoir été descellés. Les documents d’enregistrement de garantie ou de licence ne devront pas avoir été remplis par l’acheteur. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT
Afin d’obtenir d’avantage d’informations sur nos produits, services etc., n’hésitez pas à contacter notre service client mis à votre disposition : adv@manandmachine.fr.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
Man and Machine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La société MAN AND MACHINE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix facturé. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées au frais de l’acheteur.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations fiables et sincères vous concernant. Faute de véritables informations, Man and machine a la possibilité de saisir la CNIL à l’encontre du prospect ou client.
ARTICLE 14 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-respect de l’une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur.
ARTICLE 15 : DROITS D’UTILISATIONS
Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
Article 16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société MAN AND MACHINE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 168B-170 rue Raymond Losserand 75014 Paris. Numéro de déclaration de conformité CNIL : 2115157v0.
ARTICLE 17 : LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat et faute d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Le Tribunal compétent sera celui de Paris.